directeur dans un groupe de production d'énergie ; 19 ans de services

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

Au grade de chevalier

membres du Conseil supérieur de l'énergie

c) Au titre de représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique

membres suppléants du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz

représentants des entreprises électriques et gazières

aux fonctions

au cabinet du Premier ministre

Conseiller

ingénieurs en chef des ponts et chaussées aux dates ci-après

tableau d'avancement (ponts et chaussées)

le tableau d'avancement

au grade d'ingénieur en chef des ponts et chaussées

au titre de l'année 2003 est fixé

au cabinet du Premier ministre

Conseiller budgétaire

au cabinet du Premier ministre

Conseiller budgétaire

ingénieur des ponts et chaussées, chef du bureau « transports » à la direction du budget

au conseil d'administration de l'Etablissement public Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin

représentant du ministre chargé du budget

ingénieur des ponts et chaussées, chef de bureau à la direction du budget

membres de la commission intergouvernementale pour l'amélioration des liaisons franco-italiennes dans les Alpes du Sud

représentants de la secrétaire d'Etat au budget

suppléant

ingénieur des ponts et chaussées, chef du bureau 4 B « transport » à la direction du budget

représentants de l'Etat au conseil d'administration de la Société des autoroutes du sud de la France (ASF)

au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et

ingénieur des ponts et chaussées, chef de bureau à la direction du budget

représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Société française du tunnel routier du Fréjus (SFTRF)

chef de bureau à la direction du budget

membres du conseil d'administration du Syndicat des transports d'Ile-de-France

2o Représentants du ministre chargé de l'économie, des finances et du budget

ingénieurs des ponts et chaussées de 1re classe aux dates ci-après

membres de la commission intergouvernementale pour l'amélioration des liaisons franco-italiennes dans les Alpes du Sud

représentants de la secrétaire d'Etat au budget

suppléant

représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Compagnie générale maritime et financière (CGMF)

membre du conseil d'administration de Météo-France pour y représenter l'Etat

représentant titulaire du ministre chargé du budget

ingénieur des ponts et chaussées à la direction du budget

membre de la commission intergouvernementale pour la construction et l'exploitation de la section internationale d'une ligne ferroviaire à grande vitesse entre la France et l'Espagne

représentant du ministre chargé du budget

représentant du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

ingénieur des ponts et chaussées, chef de bureau à la direction du budget

membre du conseil d'administration de la Société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont-Blanc

au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

ingénieur des ponts et chaussées, chef de bureau à la direction du budget

administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la Société des autoroutes du nord et de l'est de la France (SANEF)

membres du conseil d'administration de Voies navigables de France

pour la durée restant à courir du mandat de leur prédécesseur

représentant du ministère chargé du budget

ingénieur des ponts et chaussées, chef de bureau à la direction du budget

représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Société française du tunnel routier du Fréjus (SFTRF)

pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur

au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (budget)

membre du conseil d'administration du Syndicat des transports parisiens

au titre de représentant du ministre chargé de l'économie, des finances et du budget

membres du conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement

représentant du ministre chargé du budget

ingénieur des ponts et chaussées

administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration du laboratoire central des ponts et chaussées

membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer

représentants de l'Etat, désignés par

Le ministre chargé du budget

titulaire

chargé de bureau à la direction du budget

membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en agronomie

représentant titulaire du ministre chargé du budget

membre du conseil d'administration de l'Agence nationale de valorisation de la recherche

représentant de l'Etat

sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

représentant de l'Etat, désigné

par le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

Au titre du budget

suppléant

membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande

les personnes

Au titre du premier collège

2

représentants de l'Etat

Représentants du ministre chargé du budget

suppléant

membre du Conseil supérieur de l'aviation marchande

au titre du premier collège

représentant du ministre chargé du budget

le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées

aux ingénieurs-élèves et aux élèves ingénieurs

sortis en 1994 de l'Ecole nationale des ponts et chaussées

I. - Ingénieurs-élèves

ingénieurs-élèves des ponts et chaussées

les anciens élèves de l'Ecole polytechnique

dans les cadres des officiers de réserve

ARMEE DE L'AIR

ASPIRANTS

Corps des officiers des bases de l'air

Au grade de sous-lieutenant de réserve

ECOLE POLYTECHNIQUE

Les aspirants de réserve